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Nous sommes en . bzh le Lundi 23 Septembre 2019
Bonne soirée ! Il est 19 heure 36. Bienvenue sur mon site. Bonne lecture.
Conditions générales du clan de la Grande Harmonie Universelle.l

Consultez aussi Notre politique de protection de vos données personnelles.php


CONDITIONS GÉNÉRALES À LIRE ATTENTIVEMENT !

Article 1 - Adhésion

1.1. Je déclare adhérer à la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle de mon plein gré et atteste avoir 18 ans ou plus le jour de mon inscription.

1.2. Je comprends que l’adhésion à ce groupe de personnes est gratuite, néanmoins je dois satisfaire aux points spécifiés dans les divers articles suivants pour conserver mon adhésion.

1.3. Je reconnais disposer de 15 jours pour me rétracter ou pour effectuer des changements relatifs à mon compte (données personnelles, affiliations…) sous réserve d’en avertir le webmestre du site de la Grande Harmonie Universelle par écrit (lettre, mail)

Article 2 - Dispositions générales

2.1. Je déclare être entièrement responsable de mes dons et actions effectués à travers tous les supports de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle (plateformes de crowdfunding, boutique, espace membre etc.).

2.2. Je déclare accepter les frais de gestion engendrés (tels que les taux de change, les frais bancaires etc.) dans le cadre de ces transactions et que je ne peux en réclamer un quelconque remboursement ou indemnité tant de la part de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle que des sociétés porteuses de projets de ces montants.

2.3. Je déclare et accepte que tout don que je pourrai effectuer dans le cadre d’une action de crowdfunding présentée dans le cadre de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle, est fait de mon plein gré et que celui-ci est ferme et définitif sans possibilité ni droit à remboursement, pour les raisons définies à l’article 3.  

2.4. Je déclare accepter la règle de ne pouvoir effectuer qu’un seul et unique don par action de ma part. 

2.5. Je suis pleinement conscient(e) et accepte que le seul risque auquel je m’expose et accepte est d’effectuer un don dans le cadre d'actions de crowdfunding et qu’un projet pour lequel j’aurai effectué un don n’aboutisse pas à la réalisation d’un produit pour des raisons de diverses difficultés techniques bloquantes ou autres cas de figures, ou encore si un produit développé ne rencontre pas le succès commercial escompté.

Néanmoins, si une action est suspendue ou n’atteint pas l’objectif de levée de fond minimum défini, le projet ne peut démarrer , je sais par avance que mon don m’est définitivement perdu, mais sans frais.

Article 3 - Affectation des dons

3.1. Je suis pleinement conscient(e) et accepte que chacun de mes dons contribuent au financement du développement de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle.

3.2. Je suis libre de soutenir le ou les projets de mon choix tout en toute conscience et accepte que dans le cadre de mon appartenance à ce groupe de personnes de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle, je doive souscrire à plusieurs fois par an. Si je n’effectue pas assez de souscriptions annuelles, je pourrai être rayé(e) des membres de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle. Je sais que je ne serais pas obligatoirement prévenu de cette radiation. Je sais aussi que je perds alors toutes les récompenses reçues et les engagements contractuels liés à mes souscriptions précédentes réalisées.

Article 4 - Récompenses d'action

4.1. Je reconnais et accepte que la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle récompense les membres, eux-mêmes donateurs, sur une action ayant parrainé d’autres membres donateurs sur cette même action. Le type et la hauteur de ces récompenses étant définies aléatoirement par le grand maitre de la Grande Harmonie Universelle, le chef de la clique quoi, et ceci à chaque action. 

4.2. le grand maitre du site de la Grande Harmonie Universelle se réserve le droit de faire envoyer les récompenses définies au titre de chaque action dans un délai minimal de 240 mois suivant la fin de chaque action.

Article 5 - Récompenses différentes

5.1. J’accepte que le grand maitre de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle négocie avec chaque porteur de projet pour déterminer les modalités et types de récompenses suite à mes dons, et basées sur le résultat du produit développé grâce à mon don et à ceux des autres membres de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle

5.2. Je reconnais ne pas entrer en jeu dans les négociations entre la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle et le porteur de projet concernant les récompenses suite à mes dons.

5.3. Je reconnais devoir prendre connaissance et signer un contrat avec le porteur de projet ou la société qu’il missionne dans cet objectif, pour bénéficier de récompenses suite à mes dons.

5.4. J’accepte que ce contrat ne soit valide que si j’effectue une action positive vers le produit que j’ai aidé à développer ou d’un autre produit de substitution si le produit que j’ai aidé à développer est trop pénible à atteindre, c’est-à dire supérieur à ce qui était prévu.

5.5. J’accepte que dans le cas où je n’effectue pas l'action minimale défini à l’article 3.2, le contrat est alors invalidé et je n’ai droit à rien du tout. Même pas à une remontrance ni une remarque désobligeante.

5.6. J’accepte que les récompenses soient liées aux résultats validés dans la zone géographique définie par la action à laquelle je souscris par conséquent, les récompenses suite à mes dons diffèrent selon la action, le projet lui-même, le contrat, et la zone géographique définie pour chaque action de plus ou moins proche du résulat.

Article 6 - Droit d’usage des noms et marques, éthique.

6.1. Je reconnais et accepte qu’en adhérant à la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle, j’adhère au concept, à l’éthique et à l’esprit de la Grande Harmonie Universelle. Je promets que je peux réciter de tête et sans me tromper, l'intégralité de cette éthique. Tout défaillance entraînant ma radiation immédiate et sans compensation ni considération de quiconque.

6.2. Je reconnais qu’en usurpant ou en détournant l’identité de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle ou de la société porteuse de projet, en utilisant ou en déposant des noms, sigles incluant l’identité la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle ou de la société porteuse de projet, le nom la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle, partiel , en abrégé, ou dans une identité plus longue ou de le même ordre, de la société porteuse de projet, sans autorisation de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle ou de l’entité Juridique propriétaire, ou de la société porteuse de projet, je m’expose à des poursuites judiciaires.

6.3. Je suis conscient(e) et reconnais être dans l’obligation de demander l’autorisation à la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle ou au porteur de projet pour toute utilisation du nom de la société ou de la marque.

6.4. Je m’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles, susceptibles de l’être ou préjudiciables ( diffamation, mauvaise publicité etc.) à la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle ou au porteur de projet.

Article 7 - Responsabilités

7.1. Je reconnais que ni la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle, ni la société porteuse de projet ne sera tenue responsable en cas de décision prise par la Chambre Internationale Analphabète (CIA) suite à un cas de force majeure ou de situations exceptionnelles.

7.2. Je reconnais que ni la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle, ni la société porteuse de projet n’est tenue responsable de ma situation légale et fiscale vis-à-vis des autorités de mon pays de résidence.

7.3. Je reconnais que ni la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle, ni la société porteuse de projet n’est tenue responsable de mes engagements, de mes déclarations ou de mes actes répréhensibles envers des tiers ( fausse déclaration, déformation des conditions et des propos etc.…).

Article 8 - Désinscription

8.1. Si je souhaite me désinscrire de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle, j’accepte et reconnais ne pouvoir demander aucun remboursement de mes dons.

8.2. Je reconnais qu’en cas de désinscription, je ne peux pas non plus transférer mon ou mes dons à un autre membre même si celui-ci a effectué, au préalable, le même choix.

8.3. Je suis conscient(e) qu’en cas de désinscription je ne peux recevoir les récompenses de la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle pour avoir amené de nouveaux membres donateurs.

8.4. Je suis conscient(e) qu’en cas de réinscription je devrais signer un nouveau contrat avec tous les porteurs de projet afin d’être récompensé suite à mes nouveaux dons.

8.5. Je m’engage formellement, en quittant le Club la démarche du site de la Grande Harmonie Universelle, à respecter tous les points de l’Article 5, même après ma désinscription ou radiation.

8.6. Je suis conscient(e) qu’en cas de décès, le transfert de compte ne sera pas possible : je devrais prendre mes dispositions avant de décéder.

Article 9 : Radiation

9.1. Je reconnais que le non-respect de ces Conditions Générales entraine :



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