Le (mon) grand projet du DROIT et de la JUSTICE respectueuse.

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dernière intervention : 03-03-2021

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Sur le bon usage du DROIT dans les professions judiciaires

1. Le Garde des sceaux sera toujours choisi et nommé par la présidence de la République, qui le fera en son âme et conscience.
2. Le Garde des sceaux aura le pouvoir d'initier toutes réformes dans le fonctionnement de la Justice mais devra s'entourer pour prendre ses décisions et ne devra pas modifier une action en cours de traitement..
3. Suppression de l’école de la magistrature et des EFA.
4. Pour exercer une profession de justice il sera exigé un résultat minimal lors d’un examen unique d’aptitude de très haut niveau intellectuel et moral (en fin d’études), commun aux professions judiciaires, avec insistance sur le raisonnement, la morale, la mission citoyenne, le respect de l'humain, le rejet de l'influence financière, [¹] ...)
5. Après cet examen d’aptitude en présence de citoyens tirés au sort, chaque candidat retenu devra suivre un Service national obligatoire et rémunéré au Smic dans un tribunal pendant au moins trois ans auprès de magistrats, eux mêmes anciens avocats. Non seulement les tribunaux disposeront alors des moyens humains qui leur font tant défaut mais les jeunes diplômés apprendront sur le terrain la difficulté et la noblesse de l’acte de juger.
6. Par nécessité de réelle justice, toutes les juridictions existante, dès à présent et jusqu'à la réforme complète nécessaire de système judiciaire actuel, devront avant décision finale avoir recours à un débat avec des jurés composés de personnes tirées au sort sur l'ensemble de la circonscription concernée. Éventuellement l'étendue pourra être élargie à la demande ce ces personnes tirées au sort selon les cas étudiés.
7. La recherche du Juste redeviendra sereine, intense et rigoureuse, non parasitée par des tensions et incompréhensions puisque les jeunes juristes judiciaires seront formés par des juristes ayant connu des débuts identiques du métier et auront la vision de justice portée par le peuple tiré au sort. Et ceux qui voudront et pourront devenir juges connaîtront le visage humain du métier judiciaire et ses difficultés concrètes.
8. Le Parquet sera totalement indépendant, et obligatoirement élu parmi d’anciens avocats ou juges qui auront été tirés au sort sur l'ensemble du territoire de la République. Le Parquet n’aura pas ses bureaux dans les locaux de la juridiction. Il siégera, dans la salle, au même niveau et à égalité de ses contradicteurs et non plus en haut de l’estrade judiciaire à côté du juge.
   Le gouvernement ne devra pas entrer en contact avec le Parquet sauf à commettre une ingérence condamnable pénalement. On peut même espérer la suppression pure et simple du "ministère de la justice", car c'est une contradiction du respect de la neutralité : le Garde des sceaux étant seul habilité à intervenir, mais en dehors des actions en cours.
9. Au début de chaque audience et à l’évocation de chaque affaire, chaque magistrat fera une déclaration d’impartialité, d’absence de conflit personnel ou d’intérêt, religieux, politique, économique, philosophique. Cette déclaration sera notée au PV d’audience signé par les juges et sera archivée avec les documents de l'audiance et pourra être diffusée à qui en fera le demande à toute fins utiles.
10. Le serment des magistrats sera rendu une pièce de justice, et le parjure entraînera la révocation sans droits et le bannissement total de l'individu concerné
11. On supprimera toute tentative d'user d'une quelconque irresponsabilité des juges. Ils seront tenus responsables des suites de leur jugements et ils auront bien entendu le droit, et le devoir, de signifier la non recevabilité de certains dossiers qui leurs seront présentés.
12. Ils devront s’assurer personnellement au cas où ils seraient tenus pour responsables de fautes dans l’exercice de leur mission (avec bonus et malus). Leur rémunération ne sera pas lièe à leurs résultats et ils disposeront d’assistants en nombre suffisant ( les jeunes juristesen formation ).
13. Le Tribunal de commerce, les Tribunaux et les Cours, les Cercles, les divers organismes qui tournent autour du fonctionnement de la justice seront obligatoirements organisés de la même manière, sans distinctions : toutes les ouvertures, échanges, participations croisées seront possibles dans le cadre fixé dans l'organisation du Parquet. Ceci pour mettre un terme aux non-dits et aux dysfonctionnements avérés, exposés à huis clos, et ainsi réglés à la va-vite sans réelle justice.
14. Les avocats se verront reconnaître le droit de chercher des preuves par eux mêmes.
15. Ce sera le juge qui sera tenu de prendre en compte la situation économique de la partie condamnée et de motiver sa décision. Pour empêcher certains justiciables fortunés d’épuiser leurs adversaires en frais de justice, il sera interdit de changer d'avocats ou d'en prendre de nouveaux en cours de procédure : dès l'ouverture d'une affaire en justice, les avocats devront être connus et cela pour l'ensemble de la procédure. Le seul cas contraire sera lors d'un décès naturel d'un avocat.
16. De par effet de la décision précédente, et afin d’alléger les coûts d’accès à la justice, de ne pas surcharger le travail des avocats par des transferts de missions de l’administration, il sera pris en compte :
    • La TVA sera supprimée pour les affaires de justice
    • les frais d’appel seront supprimés
    • les procédures informatisées seront fortement simplifiées et unifiées
    • Les frais seront clarifiés et publics
17. Les nouveaux avocats annuellement promus disposeront, par le fait de leur période d'apprentissage et des informations qu'ils auront collecées, du éventail suffisant pour choisir par eux-même le barreau où s’installer parmi ceux qui auront déposé des ouvertures de candidatures en fonctions des charges en cours et prévisibles.
18. Puis une réflexion sur la réunification de toutes les juridictions devra être entreprise.

Les médias, la justice et le gouvernement de la République

Tous liens d'intérêt entre ces trois pôles de la vie publique empêchera la publication ou la prise en compte de propos émanants de l'une ou l'autre des parties.
Tout manquement à cette directive entrainera la destitution du poste occupé dans un de ces pôles sera immédiate et sans appel et fera l'objet d'un procès suivi d'un jugement public.
Toutes informations concernant la procédure et le déroulement d'une affaire et d'un procès resteront secrets tant que le jugement final ne sera rendu public.
Les décisions de justice ne pourront en aucun cas être remises en cause par la presse sans avoir déposé de recours notifié.

Le journalisme aussi sera réformé pour le rendre plus crédible.

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Le boulot est collossal car c'est NOUS qui payons ces "gugusses" par nos impôts !!!

Lorsque la Justice redeviendra insoupçonnable, rapide, de haut niveau juridique et moral, elle sera respectée.
Les justiciables redeviendront des citoyens confiants et motivés pour avancer vers La Grande Harmonie Universelle.

Un bras de fer acharné oppose la petite équipe de POLLINIS à la Commission européenne et au lobby des pesticides.

L'enjeu est crucial :

• obtenir 78 documents de travail – censés être à disposition des citoyens – que la Commission européenne refuse catégoriquement de transmettre à POLLINIS.
• Le contenu de ces archives pourrait dévoiler quels accords secrets ont permis à l’agrobusiness d’enterrer les protections salutaires des abeilles face aux pesticides - avec la complicité de certains gouvernements européens et de la Commission européenne.

Mais les autorités européennes font barrage.
Elles refusent même d’appliquer une décision du Tribunal de l’Union européenne favorable à la publication des documents.

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