Texte écrit le 12/06/2008 - repris en 2016 - complété en avril 2020
La nécessaire reconstruction politique
ou
La politique doit redevenir un engagement, et prise comme un devoir.
Ce ne peut PLUS être un métier.
Représentation du Peuple dans toutes les instances :
Un candidat à un rôle politique doit être encouragé dans sa démarche citoyenne. Il a fait le choix de participer activement à la vie publique et pour cela il doit être aidé (¹) dans sa tâche par la communauté. En contrepartie il doit s’engager à être intègre.
Engagements de tout élu :
Pour cela, un candidat à tout rôle politique doit simultanément et sans restriction possible
- avoir un casier judiciaire vierge
- ne pas être mis en examen
- être à jour de tous ses impôts lors de sa requête de candidature
- n’avoir eu aucun redressement fiscal lourd ( plus de 7 000€ ) dans le passé
- n’avoir aucune procédure lourde de redressement en cours
- être inscrit sur les listes électorales de l'endroit où il candidate ( Municipalité, Circonscription, etc ...)
- n’avoir jamais été élu plus d’une fois dans une fonction politique dans les dix dernières années
- ne pas être élu dans l’exercice en cours.
- ...
Opérations de vote :
Si, à la fin du comptage lors d’une opération de vote le total des votes nuls et blancs atteignent ou dépassent la moitié plus une voix du nombre des inscrits cela entraîne immédiatement :
- la nullité de l'élection
- l'élimination immédiate des candidats
- l’inéligibilité des candidats pour les cinq ans suivants.
Un seul mandat par personne est la règle commune.
Le cumul est interdit et toute tentative de détournement de cette loi entraînera :
- ’inéligibilité à vie du contrevenant
- la fin de tout mandat en cours
- un procès pour incivilité évidente
- une pendaison immédiate ( non, ça c’est une blague pour rire un peu ! ).
Réélection consécutive interdite
Pas plus de deux élections permises pendant toute période de dix ans.
Avantages et devoirs
Pendant et après le mandat, il n’existera aucun avantage d'une quelconque nature (assurance chômage, retraite, logement, véhicule de fonction, garde du corps, etc ...). C’est à dire que par principe de base chaque élu recevra en émolument le SMIC et conservera son emploi pour la suite de son mandat. Les frais associés à son activité politique (¹) seront publiés et remboursés ( ou avancés ) selon le degré de représentation et seront ceux du barème des impôts. Le temps passé en activités républicaines sera pris en compte pour sa durée exacte pour son calcul de retraite. Il lui sera possible de compléter ses versements pendant la dite période avec ses propre fonds.
Protection de propreté sociale :
Pour éviter toutes dérives "politicienne" et "commerciale", pour barrer la route aux ‘holding’ et autres ‘lobby’ il y a une autre solution possible : c'est LA DÉSIGNATION.
Comme pour les Cours d'Assises où des gens du peuple sont tirés au sort et doivent rendre LA justice, et non celle de l'argent.
Il est fort recommandable d'agir de même pour les tâches politiques de tous niveaux ( à commencer par les élus municipaux qui ENSUITE doivent élire les maires )
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Fonctions - attributions
Les élus, pour accomplir sereinement et complètement leurs tâches peuvent s’absenter de leurs fonctions et charges professionnelles, selon leur convenance et sans contrôle extérieur.
Pour leur permettre de subvenir à leurs besoins comme précédemment à leur élection, une indemnité imposable égale temps pour temps à leur salaire leur sera versé. ( 1 heure d’absence au travail habituel = 1 heure payée selon le revenu déclaré de l’année N-1 ).
Pour les dépenses venues spécifiquement de leur fonction d’élu les frais seront remboursés au vu de factures acquittées. Une avance peut être octroyée mais rentrera systématiquement dans ce calcul de remboursements.
Si la charge ou les tâches annexes sont lourdes, une commission spécifique de citoyens désignés au sort pourra autoriser ou non l’emploi de personnel spécifique ( conduite, secrétariat, délégations )
Fonctionnement Politique et Financier National
Le grand principe est de réguler tout type de dépenses pour tous les cas de figure. Le fonctionnement du système actuel peut donc rester en service en appliquant immédiatement ces mêmes directives sans avoir à étudier tous les cas.
En cas de dysfonctionnement une commission nationale se chargera de traiter les différents cas dans un délai de quinze jours sinon l’annulation du fonctionnement en cours sera immédiate.
La Cours de Comptes sera chargée de contrôler mensuellement les dépenses engagées et closes pour arrêter toutes dérives.
Sanctions pour "faute politique, financière" nationales et locales
Lorsque des décisions politiques sont suivies de néfastes résultats, voire de catastrophes (²), les élus responsables lors de ces prises de décision(s) devront être immédiatement soustraits des occupations qu'ils occupent et tous leurs émoluements, salaires, pensions, remises spéciales et tout ce qui concerne le financement de leur personne ou activité devront être immédiatement arrêtées et annulées. De plus ils devront rendre des comptes devant la Justice dans le mois qui suit cette annonce. Des tribunaux d'exception seront créés si nécessaire.
Et ensuite ?
Il reste pas mal de choses à ré-écrire mais déjà mettre ceci en application rendrait la vie politique plus saine ! Le reste suivra automatiquement !
Notes
(¹) Aides de la communauté pour accomplissement des tâches des élus(²) Pandémie du COVID19 et supression du renouvellement des masques de prévention est un bon exemple. La destruction de l'usine de Plaintel en est une autre qui en découle.
Bien à vous !, Jacques
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