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Environnement : le Conseil constitutionnel prend une décision historique.

Auteur : Axel Leclercq


Texte placé le 1er février 2020 - sans commentaire



La protection de l’environnement justifie-t-elle des atteintes à la liberté d’entreprendre ?

Le Conseil constitutionnel a tranché et sa réponse est oui. Une décision historique qui pourrait changer la donne de la lutte écologique en France.

Explications :
Saisi par les producteurs de pesticides, le Conseil constitutionnel a estimé que l’interdiction de la production en France et de l’exportation de produits bannis par l’Union européenne était conforme à la constitution.



Dans un communiqué, l’institution s’explique :

“En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge (…) qu’il découle du préambule de la Charte de l’environnement que la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle.”

« Sa décision se fonde à cet égard explicitement sur les termes du préambule de la Charte, selon lesquels « l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel … l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains… la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation … afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».



Résultat des courses, l’interdiction de production et d’exportation de pesticides bannis par l’Union européenne entrera bien en vigueur en 2022. Tant pis si cela va à l’encontre de la liberté d’entreprendre : les enjeux environnementaux doivent primer.


Un choix inédit qui réjouit les écologistes et qui pourrait à l’avenir faciliter de nombreux combats environnementaux. On ne peut plus faire n’importe quoi sans tenir compte des conséquences futures.



Une vraie victoire.






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