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Qui sont les complotistes ?

Placé le 3-12-2020

Prenez connaissance ci-dessous :

Et merci de tout lire pour pouvoir vous faire une idée personnelle !

Les points clés de la « loi contre les séparatismes », rebaptisée depuis « loi confortant les principes républicains », ont été présentés par le Président de la République.

À la surprise générale, elle intègre un volet éducatif dense et polémique.

Comme chacun a sa petite idée sur la question, j'aimerais vous donner des informations pour que vous construisiez la vôtre, en toute connaissance de texte !

Cette future loi, qui vise à interdire l’instruction en famille... sous un fallacieux prétexte(¹), va plus loin. Beaucoup, BEAUCOUP plus loin !

En réalité, elle nous concerne TOUS !

Ce qui est en jeu : priver les parents de la liberté d’instruction pour leurs enfants. Au mépris de leur responsabilité légitime et de la Constitution de la Ve République !

« [...] le principe de liberté de l’enseignement, qui a notamment été rappelé à l'article 91 de la loi de finances du 31 mars 1931, constitue l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, réaffirmés par le préambule de la Constitution de 1946 et auxquels la Constitution de 1958 a conféré valeur constitutionnelle ».

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977 JO du 25 novembre 1977, page 5530

La loi n’est (heureusement) pas encore votée. L’avant-projet de Loi sera présenté en Conseil des ministres dans quelques jours : le 09 décembre.

C’est une étape clef dans le processus législatif, car tout le reste s’enchaîne. S’il faut agir sur le texte en préparation... c’est MAINTENANT.
Afin de prendre connaissance ce qui se trame, voici des extraits commentés des articles 18 à 23 du chapitre IV ( relatif à l’Éducation ) de l'avant-projet de loi.


Voici le code couleur utilisé pour voir, d’un coup d’oeil, les modifications que le gouvernement veut apporter à la législation actuelle :
texte supprimé ... texte ajouté


J’avoue avoir été choqué en découvrant le détail de cet avant-projet de Loi anti-républicain et liberticide.

De mon point de vue, ce n’est pas seulement une attaque contre l’instruction en famille : l’adoption de cette loi aurait des conséquences graves sur nos libertés fondamentales. Un impact bien plus grand qu’il n’y paraît.


En voici quelques exemples marquants :

Ce ne sont que quelques exemples...



Je vous invite à creuser le sujet pour vous faire votre propre avis (cliquez ici pour télécharger le pdf de suivi des modifications de textes de loi)
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En résumé, voici ce qui est en cause :

  1. Le libre choix d’instruction de nos enfants – qui est pourtant un droit constitutionnel !

  2. Les conditions d’exercice des écoles libres (écoles privées hors contrat) – soumises à toujours plus de contrôles et de contraintes.

  3. La place de la famille dans notre société et dans l’éducation de nos jeunes REMARQUE >>> le mot “famille” semble désormais “tabou”... nos enfants n’ont pas de famille, mais un domicile !

  4. Le durcissement de la pénalisation de l’instruction libre - le risque d’amende est désormais accompagné d’un risque d'emprisonnement pour les chefs d’établissement d’écoles libres qui ne se conforment pas aux règles des autorités.

Le gouvernement veut protéger les enfants d’un risque d’endoctrinement ( islamiste ?) ?

Est-ce une raison valable pour priver TOUTES les familles d’un droit constitutionnel ?
Les parents sains d’esprit et responsables doivent rester libres de choisir le mode d’instruction qui convient le mieux à leurs enfants.
La peine infligée aux dizaines de milliers de familles concernées par l’instruction libre est bien réelle.
De telles mesures sont disproportionnées, injustes.
Est-ce vraiment dans l’intérêt supérieur de l’enfant de priver ses parents de ce choix essentiel ?
Avec cet avant-projet de loi, le gouvernement stigmatise les parents qui font le choix de l’instruction libre.

Quel est le but réel de cette LOI ?

Le but poursuivi, du moins annoncé, par cette loi ne sera pas atteint , puisqu'il sera remplacé par un endoctrinement étatique.
Il cherche à imposer la doctrine de l’Éducation nationale, malgré ses dérives et ses manquements avérés.

Alors, faut-il se mobiliser pour protéger la liberté d’instruction ?

Ce sont les députés et sénateurs qui votent les lois. Ils sont élus pour NOUS représenter en tant que citoyens. Le texte de l’avant-projet de loi peut donc évoluer... Si nous les ...à vous de mettre le mot manquant



(¹) Le prétexte de cette loi, les "écoles clandestines islamistes", est fallacieux, oui. De fallace, tromperie.
Puisque des lois de la République existent, il suffirait de les appliquer sans avoir à attenter à la liberté d'enseignement qui est constitutionnelle !

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