Maastritcht ...

publiée le 2-04-2021 - revisité le 21-08-2022

Mais vous vous souvenez de Maastricht ??

• Signés le 10 décembre 1991, les accords sur le traité sur l'Union européenne mettent en branle la procédure d'adoption du texte.


• Le 23 juin 1992, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.c'était donc déjà joué !


• Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le 20 septembre 1992. Il visait à ratifier le texte du traité de Maastricht préalablement signé à Maastricht par le président de la République François Mitterrand et les chefs d'État des onze autres États membres de la Communauté économique européenne. La ratification fut approuvée à 51,1 % avec une participation de 69,7 %.


• Le 29 mai 2005 : Traité établissant une constitution pour l'Europe => les Français rejetaient largement par référendum le projet de traité constitutionnel européen. Avec 54.67 % des votes, le « non » entraînait l’Union européenne dans une crise majeure.


• En 2007, Nicolas Sarkozy faisait ratifier le traité de Lisbonne, peu ou prou identique, par voie parlementaire.


• Bref, circulez, il n'y a rien à voir ! Et ne songez même pas à vouloir autre chose que ce qu'on vous impose !