fermeture
Hadopi a coûté très cher
Constat des sorties financières :
L’année 2019 a marqué le dixième anniversaire de la création de la Haute Autorité par la loi n° 2009- 669 du 12 juin 2009 favorisant la protection et la diffusion de la création sur internet. À cette occasion, l’Hadopi s’est prêtée au traditionnel exercice du bilan.
Rappelons les différents budgets de l’Hadopi depuis sa mise en route qui proviennent essentiellement de la subvention du ministère de la Culture (programme 334 “Livre et industries culturelles”) :
- En 2010, l’État a versé 10 millions d’euros.
- En 2011, l’État a versé 11,4 millions d'euros.
- En 2012, l’État a versé 11 millions d’euros.
- En 2013, l’État a versé 8,4 millions d’euros.
- En 2014, l’État a versé 5,6 millions d’euros.
- En 2015, l’État a versé 5,52 millions d’euros.
- En 2016, l’État a versé 7,8 millions d’euros
- En 2017, l’État a versé 9 millions d’euros.
- En 2018, l’État a versé 10 millions d’euros.
- En 2019, l’État a versé 9,4 millions d’euros.
- Et j'ai arrêté de suivre car ça me fout le bourdon !!!
Ce qui fait un total de 88,12 millions d’euros de subventions publiques.
Constat des entrées financières :
- Dans son rapport, l’Hadopi note que « Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87 000 €, dont près du tiers pour la seule année 2019. »
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- En 2019, le montant total des réparations civiles, tous ayants droit confondus, s‘élève à plus de 15 000 € pour les décisions portées à la connaissance de l’Hadopi, l’année représentant à elle seule plus de 75 % du total des réparations connues de l’Hadopi depuis le lancement de la réponse graduée.
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D'autres parts :
Riposte graduée : 13 millions d'avertissements envoyés aux internautes depuis 2009
Avertissements qui ont tous été suivis d'effets correctifs immédiats.
Commentaires divers :
Dépenses : 88.12 millions d'€
Recettes : 87000 €
Taux de performance : -99.9%
Bon nombre d'entreprises déposent le bilan bien avant ça !
On voit bien que l'état est tjrs à coté de la plaque concernant le numérique, que ce soit avec StopCovid ou encore avec Hadopi, dans les 2 cas des millions d'euros dépensés pour pas grand chose ...
Il me semble que les réparations civiles sont légèrement prises pour des neuneux, non ?
15 000 euros face à 88,12 millions d’euros de subventions publiques
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