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Placé le 31/10/2022

La chambre disciplinaire donne raison au Pr Christian Perronne

Le principe de la liberté d’expression

Le 21 octobre 2022, la chambre disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’Ordre des Médecins a tranché en faveur du Pr Christian Perronne, infectiologue de renom poursuivi pour ses prises de position dans la gestion de la crise sanitaire.[1]

Le principe de la liberté d’expression des médecins réaffirmé.

Il s’agit d’une décision très importante. Elle consacre la liberté d’expression des médecins universitaires.

Elle pourrait bien sûr faire l’objet d’un appel de la part du Conseil de l’Ordre.

En attendant, un magistrat a eu le courage de redire que les médecins ont le droit à la parole, y compris dissidente, dans notre pays. Cette position donnera peut être du courage à d’autres juges. Et si appel il y a, l’intérêt de toutes les parties au litige serait que la décision soit confirmée.


Trois plaintes jugées en même temps

Dans cette affaire, il y a d’abord eu deux plaintes déposées par[1] :

  • le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
  • le Dr Nathan Peiffer-Smadja, chef de clinique assistant à l'hôpital Bichat Claude Bernard dans le service des maladies infectieuses et tropicales, au sein du Centres gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD), dirigé par le Pr Yazdan Yazdanpanah.[1,2]

Le CNOM reprochait au Pr Perronne ses critiques à l’égard des responsables politiques et des autorités de santé dans la gestion de la crise sanitaire.

Le Dr Peiffer-Smadja estimait avoir été attaqué à titre personnel sur la valeur de ses publications scientifiques.

Le Pr Christian Perronne a répondu par une autre plainte contre le Dr Peiffer-Smadja, pour avoir émis 14 tweets à caractère injurieux à son égard.


Une liberté d’expression encadrée

La chambre disciplinaire rappelle que le Pr Perronne est un infectiologue internationalement reconnu.

En 2020, il était donc légitime pour donner son avis sur la crise sanitaire, fût-il discordant.[1]

La chambre souligne que cet avis a été donné sans invectives. Elle note également que le discours du Pr Perronne n’était pas “antivax.”

La chambre, en revanche, considère que les propos du Dr Nathan Peiffer-Smadja étaient « de nature gravement anti-confraternelle ».

Ce "médecin" reçoit donc un avertissement.

Une victoire pour tous les plaignants et tous les médecins. Dans cette guerre de médecins, il y avait un risque de perte de liberté pour tous, y compris le CNOM et le Dr Nathan Peiffer-Smadja.
Ce dernier est un jeune médecin.

C’est un homme du système comme son patron le Pr Yazdan Yazdanpanah, très lié au laboratoire Gilead.[2]

Mais le Pr Perronne a lui-même été longtemps un homme du système médical en France et au niveau international. Il a travaillé à l’OMS, il a été dans la commission vaccin du Haut Conseil pour la Santé Publique.[3] Quand le Dr Peiffer-Smadja arrivera au bout de sa carrière, il sera peut-être heureux de pouvoir, à son tour, donner de la voix. Peut-être qu’à ce moment-là, lui aussi aura une voix discordante. Peut-être.

En tout cas, rappeler que la voix de l’expertise est utile alors que celle de l’insulte nuit, semble être une décision sage, dont tous les médecins et plus largement les citoyens bénéficieront.


Comment fonctionne la justice ordinale ?

Vous me demanderez peut-être comment une telle décision peut-être utile à tous alors qu’elle émane d’une juridiction mal connue, pour ne pas dire obscure.

En France, les médecins ont leur propre justice.

C’est curieux, cela n’a pas beaucoup de sens &sup9;, mais c’est ainsi que les choses ont été instituées.
Toutefois, cette juridiction à part ne porte que sur certains faits. Il s’agit d’une procédure disciplinaire.[4,5]
D’après les textes, elle sert à assurer le respect du code de déontologie par les médecins (article L4121-2 du Code de la Santé Publique).[5]
Les principes défendus sont par exemple le secret professionnel, l’information et le consentement du patient ou encore la probité et la morale ainsi que la qualité des soins.

Dans la réalité, cette procédure sert beaucoup à contrôler la parole des médecins ou leur pratique.
Elle permet de faire pression sur un médecin. Il risque de recevoir un avertissement, un blâme ou une suspension d’exercice, ce qui revient à le priver d’exercer son métier. Les médecins sont sensibles à cette procédure. C’est le regard de leurs pairs.
Elle peut être déclenchée entre autres par : des patients, les organismes d’assurance maladie, d’autres médecins, le Conseil de l’ordre national ou départemental, les autorités administratives compétentes (ministre, préfet, etc), ou un syndicat de médecins.

C’est assez large.

Qui sanctionne qui ?

La procédure commence par une conciliation. Pour le médecin convoqué, c’est la période de tous les dangers. Car la conciliation peut s’avérer bien moins confraternelle qu’il n’imagine. Surtout, tout ce qu’il dit risque d’être retenu contre lui alors qu’il ne s’en rend pas compte. Il n’a pas forcément en tête que le contentieux a déjà commencé. Certains médecins y vont seuls. Mais c’est risqué. Avoir quelqu'un avec soi, un confrère ou un avocat, permet d’avoir un témoin. Cela limite la tentation des médecins-juges d’abuser de leur pouvoir.

Ces abus ne sont pas forcément la norme. Mais ils peuvent exister. Les médecins aussi sont humains.

Une fois la consultation passée, ou si elle n'a pas pu avoir lieu, la chambre disciplinaire de première instance est saisie. C’est elle qui statue sur l’affaire. Elle est présidée par un magistrat assisté de médecins. Le rôle de ce magistrat est très important. C’est lui qui fait le lien avec la justice “normale” et qui permet d’éviter que la juridiction ordinale ne fonctionne totalement en vase clos.


Une affaire déjà jugée par les médias

Dans l’affaire du Pr Perronne, il ne faut pas oublier un acteur, qui pourtant ne devrait pas avoir sa place ici.
Je veux parler des médias officiels.
Ces derniers, avant même que le Pr Christian Perronne n’ait été jugé par ses pairs, avaient déjà statué sur son sort.

Ils l'ont attaqué avec une violence inouïe. Rien ne pouvait les calmer : ni le parcours exemplaire du Pr Perronne, ni son expertise reconnue dans le monde entier, ni simplement sa dignité d’homme et de médecin. Pour ces juges médiatiques, la liberté d’expression n’existe pas et la présomption d’innocence non plus.

Les titres que ces journaux ont choisi pour évoquer le Pr Perronne montrent à eux seuls l’iniquité de leurs propos :
Retrouvez-les

  • Le Monde, le 18 novembre 2020
    bof
  • Le Monde, le 30 novembre 2021
    bof
  • Paris Match, 16 avril 2021
    bof
  • La Voix du Nord, 17 décembre 2020
    bof
  • Libération : 17 décembre 2020
    bof
  • La palme revient peut être à l’Express qui s’est permis de titrer : “Antivax, idole de l'extrême droite : Christian Perronne, la chute d'un professeur jadis respecté”
    bof
  • Et d'autres encore.

L'Expresss continue sa désinformation forcée ! https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/covid-19-la-plainte-de-l-ordre-des-medecins-contre-le-pr-christian-perronne-rejetee_2182435.htmloir ici !
bof


La chute, la dérive, antivax, star des complotistes, etc, tous ces journaux utilisent les mêmes qualificatifs.

Cela ressemble à une campagne de dénigrement orchestrée.

Il faut tout de même beaucoup de mauvaise foi pour traiter d'antivax quelqu’un qui a longtemps été en charge de la politique vaccinale en France !

Peu de personnes peuvent se targuer d’être plus vaccinalistes que le Pr Perronne ! Le système mange ses propres enfants…


Le “dit” de Christian Perronne

L’important, cela dit, n’est pas là. Ce qui compte, ce sont les critiques formulées par le Pr Perronne.

Dans son livre, Y a-t-il une erreur qu’il n’ont pas commise ? publié chez Albin Michel ou encore dans les médias, il a notamment dit que :

  • 15 000 à 25 000 personnes seraient mortes en EHPAD après avoir reçu du Rivotril, selon une procédure accélérée. Ce médicament est un puissant sédatif. Ces personnes âgées ont été enregistrées comme décédées du covid-19 alors qu’elles ont été sédatées.[12]
  • l’Etat a menti sur les masques : au début de la pandémie il n’y avait pas assez de masques pour les soignants et les médecins. Plus tard, Jérôme Salomon, directeur de la santé, a nié cette pénurie. Le Pr Perronne a parlé d’un mensonge d’Etat.[13]
  • l’Industrie pharmaceutique a une trop grande influence sur les politiques de santé ; il a accusé cette dernière de corrompre les autorité de santé ;[14]
  • le gouvernement a agi avec incompétence et arrogance dans la crise sanitaire ;[15]
  • l’essai Discovery au nom duquel on a écarté la chloroquine pour soigner les patients n’a pas été mené correctement.

Un nouveau Zorro…

.Évidemment, avec de telles critiques, il s’est fait des ennemis.

Il a défendu les patients, les personnes âgées, les médecins, les soignants, bref la population contre les puissants.

Cette affaire n’est pas finie.

Christian Perronne a gagné la première manche alors que l’avant-match avait été sali par des médias trop partiaux.

Il reste d’autres manches.

Une chose est sûre : chaque étape de cette procédure nous donnera l’occasion de rappeler le vrai bilan du gouvernement dans la crise sanitaire, tel que Christian Perronne l’a décrit dans son livre.
Il va y avoir du sport ! Auteur de ce texte original : Augustin de Livois



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