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Que veut dire personne physique ? Que veut dire personne morale ?

Cette différence personne physique/personne morale étant majeure aujourd’hui, il s’agit de bien la comprendre.

Nous ferons donc toujours la distinction entre ces deux acteurs fondamentaux qui définissent les interactions juridiques en droit français. En effet, le traitement juridique d’une situation donnée différera en fonction de l’interlocuteur, personne physique ou morale. En d’autres termes, des règles différentes seront appliquées en fonction des acteurs impliquées.

La personne physique

La personne physique fait référence à un individu « de chair et de sang »

Statut juridique d’une personne physique

La personne morale

La personne morale correspond


Le droit distingue ensuite les personnes des choses, des animaux ou encore de l’enfant à naître.

Remarque :

La personnalité morale désigne, en droit, la personnalité juridique conférée par la loi à une entité et qui lui permet, à ce titre, d'agir et d'être titulaire de droits, telle une personne physique.

Il existe, en l'état actuel du droit positif, trois types de personnes morales, c'est-à-dire d'entités titulaires de la personnalité morale.

  1. en premier lieu, les personnes morales de droit public, qui sont l'Etat, les collectivités territoriales et les Etablissements Publics.
  2. en second lieu, il existe des personnes morales de droit privé, qui prennent a forme d'associations, qui sont à but non lucratif, ou de sociétés civiles ou commerciales, qui sont à but lucratif.
  3. les personnes morales religieuses, ou associations cultuelles sont moins facilement reconnues par le droit français, du fait de l'affirmation de la laïcité de la République.

Les personnes morales et leur pleine reconnaissance juridique traduisent une philosophie collectiviste dans laquelle l'intérêt collectif, que ce soit l'intérêt général, pour les personnes morales de droit public, ou l'intérêt social, pour celles de droit privé, est consacré. De nombreux débats doctrinaux ont animé, depuis le XVIIIe siècle, la question de la personnalité morale. Les auteurs tendaient soit à considérer qu'il s'agissait là d'une fiction, notamment au début du XIXe siècle, soit à estimer que cela venait consacrer une réalité. Dans quelles mesures la personnalité morale est-elle une notion partiellement fictive et partiellement réelle ?


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La vraie souveraineté

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